Pour démarrer comme freelance web en Belgique, il vous faut quatre choses : un numéro d’entreprise de la BCE, une caisse d’assurances sociales, un numéro de TVA, même si vous ne facturez jamais de TVA, et un outil de facturation capable de gérer les factures électroniques Peppol.
J’ai démarré Ovrick le 1er octobre 2026. Ce guide expose les règles et les choix qu’elles vous laissent, avec les chiffres de 2026 et la provenance de chacun. Rien de tout cela n’est un conseil juridique, fiscal ou de sécurité sociale. Vérifiez votre propre cas auprès de votre caisse d’assurances sociales, d’un comptable ou d’un juriste.
Dois-je démarrer à côté d’un emploi ou à temps plein ?
Si vous travaillez au moins à mi-temps comme salarié, vous pouvez démarrer à titre complémentaire, le statut d’une activité accessoire. Les intérimaires ont besoin d’au moins 235 heures par trimestre. Sinon, vous démarrez à titre principal, le statut de l’activité principale.
| 2026 | À titre complémentaire | À titre principal |
|---|---|---|
| Qui | Salarié au moins à mi-temps | Tous les autres |
| Cotisations sociales | Rien tant que le revenu net imposable reste sous 1 922,16 euros par an. Au-dessus, 20,5 %, avec un minimum de 98,51 euros par trimestre | 20,5 %, avec un minimum de 890,42 euros par trimestre, calculé sur un revenu minimum de 17 374,08 euros |
Ce sont les chiffres officiels, sans les frais de gestion de votre caisse, qui s’y ajoutent.
Pendant les quatre premiers trimestres à titre principal, un starter peut payer un minimum réduit de 459,82 euros par trimestre si son revenu est de 8 972,07 euros ou moins. Les conditions sont strictes : l’administration les formule pour quelqu’un qui n’a jamais été indépendant ou qui a arrêté il y a plus de cinq ans. Demandez à votre caisse si vous y avez droit.
Les cotisations sont d’abord provisoires. Une fois votre revenu réel connu, la caisse recalcule et vous recevez un remboursement ou un paiement complémentaire. Mettre de l’argent de côté pour ce complément est prudent.
Si vous arrêtez votre emploi, le passage à titre principal s’applique dès le premier jour de ce trimestre. Vous passez aussi à titre principal dès que vous ne remplissez plus les conditions du titre complémentaire. Signalez-le immédiatement à votre caisse.
Comment m’inscrire, et combien cela coûte-t-il ?
Vous vous inscrivez auprès d’un guichet d’entreprises, qui enregistre votre entreprise à la BCE (la Banque-Carrefour des Entreprises). Le coût d’inscription d’un guichet est de 111,50 euros en 2026 et n’est pas soumis à la TVA. Les guichets facturent eux-mêmes des frais de dossier pour l’inscription à la TVA : comparez donc leurs grilles de prix.
Choisissez des codes d’activité pour ce que vous facturerez réellement.
Dois-je facturer la TVA ?
Un numéro de TVA vous est nécessaire dans tous les cas. La franchise pour petites entreprises est un régime de TVA, pas une absence de régime.
Sous la franchise, un chiffre d’affaires jusqu’à 25 000 euros par an signifie : pas de TVA sur vos factures, pas de déclarations de TVA périodiques et pas de déduction de la TVA payée sur vos achats. Vous gardez votre numéro de TVA et vos obligations de facturation et de comptabilité. Si vous démarrez en cours d’année, la limite se calcule au prorata par jour.
Chaque année, avant le 31 mars, vous déposez le listing des clients, qui indique votre chiffre d’affaires total de l’année précédente. Si vous dépassez 25 000 euros de 10 % au plus, vous gardez la franchise pour le reste de l’année et la perdez à partir du 1er janvier. Si vous la dépassez de plus de 10 %, le régime normal s’applique dès l’opération qui a franchi la limite.
La franchise convient aux clients qui ne peuvent pas récupérer la TVA, comme un café ou un salon de coiffure : votre prix est leur prix final.
Ai-je besoin de Peppol si je suis sous la franchise ?
Pour les factures adressées à des entreprises belges assujetties à la TVA, oui. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent être des factures électroniques structurées. Le site officiel dit que l’obligation s’applique si vous utilisez la franchise pour petites entreprises. Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus.
Les factures aux particuliers sont hors de l’obligation. Vous devez toutefois pouvoir recevoir des factures structurées de vos propres fournisseurs. Il existe quelques exceptions limitées, comme les entreprises qui n’effectuent que des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA. Utilisez le test en ligne de l’administration pour voir si vous êtes couvert.
Le SPF Finances a fait preuve de tolérance pour les trois premiers mois de 2026, et seulement pour les entreprises qui avaient pris à temps des mesures raisonnables pour se mettre en règle. Cette période est terminée. Les indépendants, les professions libérales et les petites sociétés peuvent déduire 120 % de leurs frais d’abonnement à un logiciel de facturation et des frais de conseil nécessaires pour mettre en place la facturation électronique, pour les frais exposés de 2024 à 2027.
Choisissez un outil de facturation capable de gérer Peppol, et envoyez-vous une facture de test avant la première vraie.
Quels délais de paiement puis-je fixer ?
La loi belge fixe les règles par défaut pour les paiements entre entreprises :
- Délai par défaut. Si aucun délai n’est convenu, le paiement est dû dans les 30 jours calendrier.
- Délai maximum. Vous pouvez convenir d’un délai plus long, mais jamais de plus de 60 jours calendrier.
- Retard de paiement. Les intérêts de retard courent automatiquement, sans mise en demeure, au taux de référence de la Banque centrale européenne plus huit points de pourcentage, arrondi au demi-point supérieur, sauf si vous avez convenu autre chose dans les limites légales. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Indiquez votre délai dans votre devis et sur votre facture. Le guide des tarifs montre comment je fixe le mien.
Que doit comprendre un contrat ?
Ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas, l’échéance, ce que le client fournit, les cycles de révision, le paiement, la propriété, la maintenance, la responsabilité, la manière dont le projet peut prendre fin, les données personnelles, et quel tribunal tranche.
Deux points méritent une clause à part :
- Propriété. La loi belge sur le droit d’auteur impose des exigences formelles pour la cession des droits. L’article XI.167 du Code de droit économique dit que la rémunération, l’étendue et la durée doivent être mentionnées, avec une exception pour certaines œuvres commandées en dehors du secteur culturel. Écrivez ce qui passe au client, et quand.
- Données personnelles. Si vous hébergez un formulaire de contact ou une liste de diffusion pour un client, vous traitez des données en son nom, et vous êtes un sous-traitant au sens du RGPD. L’article 28 exige un contrat écrit.
Faites relire vos conditions une fois par un juriste. Le domaine est au nom du client dès le premier jour. Le guide du nom de domaine, de l’hébergement et de l’e-mail explique pourquoi.
Comment tarifer le travail ?
Il existe un guide à part : comment tarifer des sites web et des formules de maintenance.
Comment trouver des clients sans enfreindre les règles ?
Deux règles s’appliquent avant de contacter quelqu’un :
- E-mail. La publicité par e-mail exige le consentement préalable du destinataire, et vous devez pouvoir le prouver (article XII.13 du Code de droit économique). Chaque message doit expliquer comment s’opposer aux messages suivants.
- Téléphone. Le marketing téléphonique vers des entreprises et des consommateurs exige une licence pour la liste Do Not Call Me, que vous consultez avant d’appeler. Pour un annonceur de 250 travailleurs ou moins, cela coûte 600 euros par an ou 60 euros pour un mois, plus 21 % de TVA.
Une fiche d’établissement Google vérifiée à votre nom vous aide à apparaître dans les résultats de recherche locaux.
Où se situe Ovrick ?
Ovrick est mon studio d’une personne à Turnhout. Je ne facture pas de TVA en vertu de l’article 56bis. Tout ce qui précède est un point de départ, pas un modèle pour votre cas. La page Méthode montre comment je livre moi-même un site, du premier entretien à la mise en ligne.
Où en lire davantage ?
Sources que j’ai vérifiées le 11 octobre 2026 :
- SPF Sécurité sociale : cotisations sociales 2026 (pdf)
- SPF Sécurité sociale : démarrer comme indépendant
- VLAIO : conditions pour démarrer à titre complémentaire
- VLAIO : du titre complémentaire au titre principal
- SPF Finances : franchise de TVA pour petites entreprises (en anglais)
- Facturation électronique en Belgique : pour qui devient-elle obligatoire
- Facturation électronique en Belgique : obligatoire depuis 2026 (en anglais)
- SPF Finances : période de tolérance pour la facturation électronique (en anglais)
- VLAIO : déduction fiscale majorée pour certains frais (en néerlandais)
- Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, texte coordonné
- Do Not Call Me : tarifs pour les annonceurs (en anglais)
- RGPD, article 28 : sous-traitant

