Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à tout devis, toute commande et tout projet entre Ovrick et un client. Elles sont rédigées pour des clients professionnels. En cas de contradiction entre les présentes et un devis signé, le devis prévaut.

1. Avec qui vous contractez

• Tiago Mendes Jerónimo, exerçant sous le nom commercial Ovrick, Rode Ridderhof 8 bus 10, 2300 Turnhout, Belgique
• Numéro d’entreprise 1042.139.393 (Banque-Carrefour des Entreprises)
• Numéro de TVA BE 1042.139.393
• tiago@ovrick.com

2. Ce que nous convenons

Un projet commence lorsque vous acceptez par e-mail un devis écrit. Le devis indique le forfait, le prix et ce qui est compris. Tout ce qui n’est pas écrit dans le devis n’est pas compris.

Les 72 heures que nous annonçons correspondent au temps de construction, et commencent lorsque nous avons tout ce dont nous avons besoin de votre part : textes, images, logo, accès au domaine et réponses aux questions du brief. Ce délai est suspendu chaque fois que nous sommes en attente de votre part.

3. Ce dont nous avons besoin de votre part

Vous fournissez le contenu et confirmez disposer du droit de l’utiliser, y compris les photographies, les logos et les polices. Vous êtes responsable de l’exactitude des prix, des horaires, des cartes et de toute autre information commerciale publiée sur le site. Nous signalerons ce qui nous paraît erroné, mais nous ne pouvons pas le vérifier à votre place.

4. Révisions

Une landing page comprend un cycle de révisions sur l’aperçu ; tous les autres forfaits en comprennent deux. Un cycle correspond à votre ensemble de remarques envoyé en une fois, et non à une demande à la fois. Les nouvelles pages, les nouvelles fonctionnalités ou un changement d’orientation après l’approbation du design font l’objet d’un devis distinct, au tarif horaire publié sur notre page tarifs.

5. Prix et paiement

Les prix sont en euros. Aucune TVA n’est facturée : Ovrick applique le régime de franchise pour petites entreprises prévu à l’article 56bis du Code de la TVA belge.

Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s’effectue à raison de 50 % à la commande et 50 % à la publication, chaque facture étant payable sous 14 jours.

En cas de retard de paiement, nous nous fondons sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : des intérêts courent de plein droit au taux de référence de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

6. À qui appartient quoi

Au paiement intégral, le site achevé vous appartient : son design tel que livré, le contenu de ses pages et votre domaine. Vous pouvez le modifier, le déplacer ou le confier à un autre développeur.

Ce qui reste nôtre, c’est la partie réutilisable : les modèles sous-jacents, les composants, l’outillage de construction et le savoir-faire que nous apportons à chaque projet. Vous n’en achetez pas l’exclusivité, et nous pouvons les réutiliser pour d’autres clients. Votre contenu, votre marque et vos photographies restent les vôtres à tout moment.

Sauf demande contraire de votre part, nous pouvons présenter le site achevé dans notre portfolio et vous citer comme client.

7. Services de tiers

Un site peut dépendre de services que nous ne contrôlons pas, comme l’hébergement, un système de réservation, un fournisseur de cartographie ou une bibliothèque de polices. Leurs propres conditions et tarifs s’appliquent, et nous ne répondons pas de leur disponibilité. Nous vous avertirons avant qu’un projet ne dépende d’un service tiers payant.

8. Hébergement et maintenance

Chaque site que nous livrons est assorti d’une formule de maintenance. Elle n’est pas facultative. Nous ne pouvons pas répondre d’un site que nous ne contrôlons pas : sans mises à jour de sécurité, sans sauvegardes et sans surveillance, un site finit par tomber. La formule couvre au minimum l’hébergement, le domaine, le SSL, les sauvegardes quotidiennes et la surveillance de disponibilité ; ce que chaque formule ajoute est précisé dans le devis et sur notre page tarifs.

Une formule est mensuelle et chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours. Y mettre fin ne vous retire pas votre site, et ne vous retire pas votre domaine : nous transférons le domaine et la messagerie là où vous le souhaitez, sans frais. Ce qui prend fin, c’est notre hébergement et notre maintenance du site.

9. La promesse des 72 heures

Pour une landing page, nous promettons un premier résultat publié sous 72 heures, comptées à partir du moment où nous disposons de vos éléments complets, et non de l’acceptation, et suspendues chaque fois que nous sommes en attente de votre part. Si nous manquons ce délai par notre propre faute, vos trois premiers mois de Ground Control sont offerts. C’est là toute la réparation, et elle est automatique : vous n’avez pas à la demander.

10. Ce dont nous répondons

Nous construisons avec soin et testons ce que nous livrons, mais aucun site n’est garanti exempt d’erreurs ni disponible en permanence. Nous corrigeons gratuitement les défauts de notre propre travail pendant 30 jours après la livraison.

Notre responsabilité pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé pour le projet concerné. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, les réservations perdues, les données perdues ou l’atteinte à la réputation. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude, ni en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure.

11. Mettre fin à un projet

Chacune des parties peut mettre fin à un projet par écrit. Si vous y mettez fin, le travail accompli jusque-là est dû et l’acompte n’est pas remboursé. Si nous y mettons fin pour un motif qui ne vous est pas imputable, nous remboursons tout ce qui a été payé pour un travail non livré.

12. Confidentialité et données à caractère personnel

Nous gardons confidentiel ce que nous apprenons de votre activité. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, par exemple via un formulaire de réservation sur votre site, nous agissons comme votre sous-traitant et conclurons un contrat de sous-traitance avant que cela ne commence. La façon dont nous traitons les données sur notre propre site est décrite dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Si nous ne parvenons pas à résoudre un différend entre nous, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Turnhout, sont compétents.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à votre projet est celle publiée au moment où vous avez accepté le devis.