Le site d’un freelance en Belgique doit montrer qui est derrière : votre nom ou votre dénomination, l’adresse où vous êtes établi, un moyen de vous contacter avec une adresse e-mail, et votre numéro d’entreprise (BCE). Si votre activité est assujettie à la TVA, votre numéro de TVA s’y ajoute. Les professions réglementées ajoutent leur organisation professionnelle et leur titre. C’est réglé en une dizaine de minutes.
Combien de sites le font réellement bien ?
Moins que vous ne le pensez. Entre le 1er février et le 6 décembre 2024, l’inspection du SPF Économie a contrôlé 2 158 sites et pages web. Pour 47,7 % d’entre eux (1 030), les données d’identification du prestataire manquaient, et 45,7 % n’affichaient aucun numéro d’entreprise. L’inspection a qualifié l’absence de numéro d’entreprise d’infraction fondamentale à la réglementation. Les résultats ont été publiés le 5 août 2025.
Quelles données dois-je afficher ?
Le SPF Économie les énumère pour un site d’entreprise ou une page de réseau social, même si vous n’y vendez rien. La règle vaut aussi pour les professions libérales.
| Donnée | Quand elle s’applique |
|---|---|
| Nom de votre entreprise, ou votre propre nom si vous n’avez pas de nom commercial | Toujours |
| Adresse où vous êtes établi | Toujours |
| Coordonnées permettant une communication rapide et efficace, avec une adresse e-mail | Toujours |
| Numéro de téléphone | Si des consommateurs peuvent conclure un contrat avec vous à distance via le site |
| Numéro d’entreprise (BCE) | Toujours |
| Numéro de TVA, écrit « TVA BE » plus le numéro d’entreprise | Si votre activité est assujettie à la TVA |
| Autorité de contrôle | Si votre activité exige une autorisation |
| Organisation professionnelle, titre et référence aux règles professionnelles | Professions réglementées |
| Code de conduite, et où le consulter | Si vous y êtes soumis |
Selon le SPF Économie, un formulaire de contact en ligne peut suffire, sous certaines conditions, pour les coordonnées. Vérifiez ces conditions pour votre cas.
La même obligation vaut pour vos pages professionnelles sur les réseaux sociaux. Une ligne dans votre bio avec votre numéro d’entreprise, plus un lien vers votre page juridique, est une manière pratique de la remplir.
Je suis ici les consignes propres du SPF Économie, qui ne citent pas les articles du Code de droit économique. Pour votre cas, demandez l’avis d’un comptable ou d’un juriste. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Mon numéro d’entreprise est-il le même que mon numéro de TVA ?
Oui, les mêmes dix chiffres. Le SPF Économie écrit le numéro de TVA « TVA BE » suivi du numéro d’entreprise. Les numéros d’entreprise commençaient autrefois par 0. Cette série est épuisée, et le premier numéro commençant par 1 a été attribué le 19 septembre 2023. Les entreprises plus anciennes gardent leur numéro commençant par 0. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’affichez que le numéro d’entreprise.
J’utilise la franchise de TVA pour petites entreprises. Que dois-je écrire ?
Le SPF Finances fixe la limite à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, avant TVA. Sous la franchise, vous ne facturez pas de TVA, vous ne déposez pas de déclarations de TVA périodiques et vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. Vous restez assujetti à la TVA, donc vous gardez un numéro de TVA. Vos obligations de facturation et de comptabilité subsistent aussi, et vous communiquez une fois par an le chiffre d’affaires de l’année précédente via le listing annuel des clients.
Je n’ai trouvé aucune source officielle pour la formulation exacte que la franchise exige sur les factures, donc je ne l’indique pas. Demandez-la à votre comptable et lisez les articles 56bis à 56undecies du Code de la TVA, vers lesquels le SPF Finances renvoie sur sa page. Je n’ai pas non plus trouvé de source sur une mention exigée sur le site lui-même.
Sur mon propre site, le pied de page affiche mon nom, mon adresse, mon numéro d’entreprise et mon numéro de TVA. Dans mes conditions générales, sous prix et paiement, il est écrit qu’aucune TVA n’est facturée et qu’Ovrick applique la franchise pour petites entreprises en vertu de l’article 56bis du Code de la TVA.
Dois-je afficher un numéro de téléphone ?
Une adresse e-mail fait partie des coordonnées obligatoires. Un numéro de téléphone est obligatoire lorsque des consommateurs peuvent conclure un contrat avec vous à distance via votre site, par exemple en réservant et en payant en ligne. Beaucoup de freelances affichent de toute façon un numéro, et c’est leur choix.
Dois-je publier mon adresse personnelle ?
Le SPF Économie demande l’adresse où vous êtes établi. Je n’ai pu déduire d’aucune source officielle comment cela fonctionne pour une entreprise individuelle qui travaille depuis chez elle, ni si une autre adresse peut être enregistrée à la place : je laisse donc cela à votre guichet d’entreprises. Posez-lui la question avant de décider.
Deux points plus petits. DNS Belgium dit qu’une recherche ne renvoie aucune donnée sur les particuliers titulaires d’un domaine, et qu’un formulaire de contact transmet les messages au titulaire. Et sur Google, les consignes disent qu’une entreprise qui dessert une zone doit masquer son adresse professionnelle. Le guide de la fiche d’établissement Google traite de ce réglage, et le guide du nom de domaine, de l’hébergement et de l’e-mail explique comment fonctionne le volet domaine.
Quelle différence entre une mention légale et une politique de confidentialité ?
La mention légale dit qui vous êtes. La politique de confidentialité dit ce que vous faites des données des visiteurs. Elles peuvent tenir sur une seule page, mais elles répondent à des questions différentes.
Ma propre page de confidentialité indique qui est responsable et comment le joindre, ce qui est collecté, sur quelle base juridique, combien de temps cela est conservé, quels droits ont les personnes, et qu’elles peuvent introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Si vous avez un formulaire de contact, dites ce qu’il advient de ce que les gens y écrivent.
Si votre site dépose d’autres cookies que ceux qui sont strictement nécessaires, la checklist des cookies de l’autorité belge (2023) dit : ne déposez aucun cookie non essentiel avant un consentement valide, ne proposez pas de bouton « tout accepter » sans un bouton « tout refuser » au même niveau, et ne poussez pas par la couleur. Un site sans suivi et sans cookies a moins à faire ici. Le guide des bannières de cookies va plus loin.
Que change une profession réglementée ?
En plus des données habituelles, vous affichez l’organisation professionnelle ou le registre auquel vous appartenez, votre titre professionnel et une référence aux règles professionnelles.
Les professionnels de la santé ont une règle plus stricte sur ce qu’ils peuvent écrire. L’article 31 de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (22 avril 2019) autorise un praticien à publier des « informations sur la pratique » qui soient véridiques, objectives, pertinentes et vérifiables, et scientifiquement fondées. Elles ne peuvent pas inciter à des examens ou à des traitements inutiles ni viser à recruter des patients. Demandez conseil à votre propre organisation professionnelle avant de publier.
Un contrôle de deux minutes à faire aujourd’hui
- Ouvrez votre site sur votre GSM. Trouvez-vous votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro d’entreprise en deux pressions ?
- Comparez le numéro d’entreprise avec votre propre inscription. Il compte dix chiffres.
- Si votre activité est assujettie à la TVA : le numéro est-il écrit « TVA BE » suivi des mêmes chiffres ?
- Vérifiez vos pages LinkedIn et Instagram pour les mêmes données.
- Si vous avez un formulaire de contact ou des cookies : une politique de confidentialité est-elle liée à côté ?
Si vous construisez votre site avec un créateur de site ou un CMS, la page juridique n’est qu’une page de plus que vous pouvez modifier. Le guide des créateurs de site, des CMS et du sur-mesure compare les voies. Je construis des sites de freelances chez Ovrick, et la page juridique fait partie de chaque site. La page des tarifs indique ce que coûte un site.
Où en lire davantage ?
Sources que j’ai vérifiées le 11 octobre 2026 :
- SPF Économie : ce qui doit figurer sur votre site d’entreprise (22 octobre 2021)
- SPF Économie : résultats des inspections 2024 (5 août 2025)
- SPF Économie : les numéros d’entreprise commencent désormais aussi par le chiffre 1 (22 septembre 2023)
- SPF Finances : franchise de TVA pour petites entreprises (en anglais)
- Autorité de protection des données : checklist des cookies
- DNS Belgium : vie privée des titulaires (en anglais)
- Google : entreprises avec zone desservie (en anglais)
- Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé du 22 avril 2019, article 31